Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Ovantarionyx, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Ovantarionyx. Elles régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services de conseil en investissement.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées

• Services: Les services de conseil en investissement fournis par Ovantarionyx, incluant les consultations, analyses et recommandations.
• Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services.
• Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques, images et autres matériaux disponibles sur notre site.
• Données personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Utilisation du Service

Vous pouvez utiliser nos services sous réserve du respect de ces conditions

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
• Utiliser les services conformément à la loi applicable
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Utilisations Interdites

Il vous est strictement interdit de

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de Ovantarionyx ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes autorisé à utiliser ces contenus que dans le cadre de l'utilisation normale de nos services. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.

La violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles et pénales conformément à la législation française et internationale.

Conditions de Paiement

Nos services de consultation sont facturés selon les tarifs en vigueur, TVA incluse. Les conditions de paiement sont les suivantes

• Paiement requis avant ou immédiatement après la consultation
• Moyens de paiement acceptés: virement bancaire, carte bancaire
• Aucun remboursement après prestation du service sauf cas exceptionnels

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Ovantarionyx limite sa responsabilité aux dommages directs résultant directement de ses fautes avérées. Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des honoraires payés pour le service concerné.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Ovantarionyx de toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation de ce site web ou de votre violation de ces conditions d'utilisation.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions ou pour tout motif légitime avec préavis raisonnable.

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Certaines clauses de ces conditions survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. Les modifications importantes seront communiquées par email ou via une notification sur notre site.

Votre utilisation continue de nos services après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Accord Complet

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et nos autres politiques référencées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ovantarionyx concernant l'utilisation de nos services.

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